Le PNR 80 prend position sur la révision de la Loi sur les épidémies
Le Conseil fédéral souhaite améliorer la Loi sur les épidémies. Dans le cadre de la consultation, le PNR 80 souligne que, durant une pandémie, la dimension sociale doit être prise en compte en parallèle à la dimension biomédicale.
Le Programme national de recherche «Covid-19 et société» (PNR 80) salue l'intention du Conseil fédéral d'améliorer la base légale pour endiguer les maladies transmissibles. Dans ce cadre, les expériences et les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 doivent être pris en compte. Le PNR 80 a profité de la possibilité de s'exprimer durant la consultation sur la révision partielle de la Loi sur les épidémies (LEp).
Considérer la pandémie de manière globale
Le PNR 80 estime que la lutte contre une pandémie ne doit pas avoir lieu uniquement sur le plan médical, mais aussi sur les plans social et politique. Outre la prévention des effets directs sur la santé et la transmission d'agents pathogènes, il est important d’analyser la manière dont une crise sanitaire se répercute indirectement sur les individus, les familles, les communautés, les entreprises et sur la cohésion sociale. Le PNR 80 considère donc qu'il est essentiel de distinguer dans la LEp les effets directs et indirects d'une pandémie. La loi ne devrait pas se limiter à une approche purement épidémiologique, mais adopter une approche globale de la gestion d'une pandémie. Dans sa prise de position, le PNR 80 propose également des mesures pour mieux identifier et soutenir les groupes de population défavorisés.
Du point de vue du PNR 80, il est également nécessaire que la Confédération et les cantons, en s'appuyant sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), prennent en compte la menace d’une crise de l’information («infodémie»). Il est essentiel qu’ils soient préparés, en s’appuyant sur la LEp, à faire face au flot d'informations, y compris fausses ou trompeuses. Enfin, le PNR 80 soutient l'option présentée par le Conseil fédéral d'inscrire dans la LEp un appui financier simple et rapidement disponible pour les entreprises. La pandémie de Covid-19 a démontré l'utilité de telles mesures ainsi que la pertinence des conditions prévues pour le remboursement des aides financières en cas de crise de l'ampleur de la pandémie de Covid-19.
Processus participatif
La prise de position du PNR 80 sur la révision partielle de la Loi sur les épidémies a été élaborée dans le cadre d'un processus participatif lors de la conférence annuelle du PNR 80 des 7 et 8 mars 2024. Une centaine de scientifiques ont participé à la discussion.