Gouvernance suisse et pandémie

Les crises mettent à l’épreuve les compétences et les processus usuels de l’Etat. Les acteurs étatiques sont tenus de réagir vite et d’adapter en permanence les mesures aux évolutions et aux connaissances. Le projet examine comment l’efficience et la légitimité de la gouvernance suisse en temps de crise peuvent être améliorées. Des propositions concrètes montreront comment maximiser la participation démocratique, maintenir l’équilibre du pouvoir entre autorités, adapter la coopération au niveau fédéral et optimiser la protection des droits humains. Le but est de renforcer la capacité de résistance des institutions existantes (et nouvelles) et d’améliorer les processus pour gérer les crises de manière encore plus efficace et légitime à l’avenir.

A première vue, la Suisse semblait bien préparée à une crise sanitaire. Les constitutions fédérales et cantonales ainsi que la Loi sur les épidémies définissaient qui devait prendre les décisions en cas de situation d’urgence. L’expérience de la pandémie de Covid-19 a toutefois montré que le cadre juridique suisse n’était pas adapté à une crise sanitaire de longue durée, affectant tous les domaines de la vie.

L’objectif est d’améliorer le cadre constitutionnel, légal et institutionnel de la gouvernance suisse en temps de crise. En premier lieu, l’analyse se focalisera sur le cadre juridique et son application durant la pandémie. Ensuite, elle identifiera les faiblesses, les lacunes et les ambiguïtés du système. Enfin, des propositions seront élaborées afin que les parlements, les gouvernements, les administrations et les tribunaux soient mieux outillés pour affronter les crises sanitaires à l’avenir.

Le projet identifie les forces et les faiblesses juridiques de la gouvernance suisse en temps de crise. Les scientifiques travaillent en étroite collaboration avec les responsables politiques et mettent à profit les leçons tirées par d’autres états dans la gestion de la pandémie. Les propositions scientifiques et pratiques permettront à la Suisse de rendre ses institutions plus résistantes aux crises et d’augmenter sa légitimité en matière de gestion de crise à l’avenir.

Les propositions pour améliorer la gouvernance en temps de crise portent sur les constitutions fédérale et cantonales, la Loi sur les épidémies et d’autres textes, aussi bien que sur l’application du cadre juridique. La mise en œuvre des propositions permet à la Confédération, aux cantons et aux communes de mieux se préparer aux crises, d’agir démocratiquement et conformément à l’Etat de droit malgré la pression, de protéger efficacement les droits humains et de vivre la diversité dans l’unité.

Improving Swiss Pandemic Governance – How to Strengthen Democracy, Federalism and Human Rights Implementation in Times of Crisis

Vous trouverez les publications du projet sur le portail de données du FNS.