Justice numérique en droit de la famille

L’impact de la pandémie a été particulièrement brutal pour le droit de la famille, avec d’innombrables personnes en pleine crise familiale aiguë. Les parents en instance de séparation ou de divorce en particulier ont connu une plus grande vulnérabilité, tant matérielle qu’émotionnelle, avec des conséquences néfastes mais différenciées pour les mères, pères et enfants.

Passer à la justice numérique dans les procédures civiles a permis de traiter les cas urgents et d’éviter d’importants retards, fait essentiel pour empêcher une aggravation de la situation familiale. Les juges et avocat·es en première ligne ont rapidement dû adapter leur pratique pour trouver des solutions acceptables pour tous. Cette transition risque aussi de compliquer l’accès à la justice pour les populations vulnérables.

Le passage à la justice numérique a été stimulé par la pandémie, mais il s’inscrit dans une transformation plus large et durable du système judiciaire et, plus globalement, de la société suisse. Afin d’éviter les retards et de traiter les cas urgents, le Conseil fédéral suisse a autorisé les audiences à distance dans les procédures civiles (RS 272.81). Malgré ses avantages (rapidité, économies, etc.), la justice numérique soulève aussi des questions pratiques et éthiques (confidentialité, etc.).

Ce projet vise à étudier les conditions dans lesquelles les procédures numériques peuvent garantir l’accès à la justice pour les couples avec enfants mineurs se séparant et divorçant en pleine crise sociale majeure telle que la pandémie de Covid-19 et à atténuer le risque accru d’inégalités sociales et de genre. L’accent sera mis sur ces inégalités liées à l’accès à la justice, aux modalités de visite et de garde des enfants, et aux pensions alimentaires versées aux enfants et ex-conjoint·es.

Ce projet contribuera à la recherche sur la justice familiale numérique, en particulier les facteurs favorisant/entravant l’accès à la justice en temps de crise, et le risque d’accroissement des inégalités sociales et de genre. Il révèlera le processus d’apprentissage en jeu pour les praticien·nes lors d’une numérisation mondiale de la justice. Il contribuera à la sociologie du droit de la famille en dévoilant le rôle de la pratique légale dans le « doing gender » institutionnel en temps de crise.

Ce projet proposera des modifications du code de procédure civile suisse (avec un rapport juridique) pour assurer un accès équitable à la justice numérique en droit de la famille. Il élaborera des modules de formation continue sur le thème de la numérisation de la justice familiale qui bénéficieront aux praticien·nes. Enfin, il identifiera les risques de la justice numérique en matière d’inégalités sociales et de genre.

La pratique du droit de la famille pendant la pandémie de COVID-19 : justice numérique et inégalités de genre

Vous trouverez les publications du projet sur le portail de données du FNS.